Nouvelles réglementations sur les jeux d’argent en Allemagne

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En Allemagne, comme dans beaucoup de pays d’Europe, les régulateurs tentent d’alléger les lois sur les jeux d’argent et de hasard afin que les opérateurs puissent exercer. Mais ces réglementations sont de plus en plus dures et c’est justement le cas en Allemagne qui a mis en vigueur un nouveau traité le 1er juillet dernier. Légalisations, licences et bien d’autres changements sont inclus dans ce traité. Voyons cela de plus près.

Le secteur allemand des jeux d’argent avant le nouveau traité

Avant que ce nouvel ensemble de lois ne soit appliqué, l’industrie des jeux d’argent et de hasard en Allemagne était soumise à des réglementations rigoureuses. Les casinos en ligne était interdits dans pratiquement tous les États allemands. Et les jeux on-line se résumaient aux paris sportifs.

Et pour cause ? Le gouvernement allemand était seul monarque de tous les jeux d’argent et de hasard. Les licences se faisaient également très rares. Malgré cela, le secteur du jeu ne rapportait quasiment rien à l’État puisque le peu de jeux et d’opérateurs autorisés à exercer n’étaient ni réglementés ni soumis à la taxe. Au final, les sociétés étrangères étaient les principaux bénéficiaires des revenus sur les jeux d’argent en Allemagne.

Un nouveau traité interétatique pour légaliser les casinos

Selon les études, l’industrie des jeux d’argent en Allemagne pourrait rapporter près de 3,3 milliards d’euros d’ici l’année 2024. Alerté par cette estimation alléchante du chiffre d’affaires, le gouvernement allemand a décidé d’instaurer de nouvelles règles à travers un nouveau traité interétatique sur les jeux de hasard (ISTG 21), approuvé en mars 2020 et mis en vigueur en juillet 2021.

Le premier changement concerne les licences. Désormais, chaque État allemand est tenu d’agréer l’exploitation des jeux d’argent en ligne (machines à sous et autres jeux de casino) opérée par les fournisseurs et opérateurs. Chaque État devra ouvrir une licence pour les machines à sous virtuelles et le poker. En ce qui concerne les jeux de table tels que le baccarat ou la roulette), la cité en question peut décider de garder ou non le monopôle.

Des mesures de protection à ne pas oublier

L’ouverture de ces licences devra s’accompagner de mesures strictes pour protéger notamment les joueurs. Ainsi, chaque opérateur qui a obtenu une licence devra s’acquitter d’un dépôt de garantie de 5 millions d’euros minimum auprès de gouvernement allemand.

En outre, les restrictions concernant l’utilisation des casinos en ligne resteront aussi rudes qu’avant afin de minimiser les risques de dépendances. Cela concerne entre autres :

  • La limite mensuelle de dépôt qui ne doit pas dépasser 1 000€ pour chaque joueur
  • Le plafond de mise sur les machines à sous limité à 1€
  • Et un temps plus généreux pour chaque tour sur les machines à sous qui devra s’étendre sur 5 secondes minimum

Les publicités sur les jeux d’argent sont sujettes à des débats depuis un bon moment. Pour rappel, le Maire de Londres projette d’interdire complètement les publicités liées aux jeux d’argent dans les TFL. En ce qui concerne les États allemands, le nouveau traité implique l’interdiction de diffusion de publicités liées aux paris sportifs avant ou après chaque évènement en direct. De plus, les annonces liées aux casinos en ligne ne pourront être diffusées qu’entre 21 heures du soir et 6 heures du matin.

Un système moderne aux multiples avantages

Grâce à ces nouvelles réglementations, une mise à jour du système de contrôle sera effectuée afin de pouvoir surveiller de près les jeux d’argent en ligne qui circulent sur le marché allemand. Les joueurs seront obligés de miser dans des casinos appartenant à des opérateurs nationaux au lieu des fournisseurs de sites de jeux étrangers. Les revenus seront alors taxés, de quoi apporter une part de contribution à l’économie nationale allemande.

Par ailleurs, Chirstian Tsambikakis, directeur de l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent déclare que ce nouveau traité permet la promotion des offres légales et aide à la lutte contre les fournisseurs illicites.

Enfin, ce traité pourrait être source de création d’emplois puisque les fournisseurs étrangers qui veulent exploiter le marché allemand des jeux d’argent voudront avoir un siège en Allemagne pour simplifier l’obtention de la licence.

Des appréhensions malgré tout

Malgré les avantages qu’elle apporte, la légalisation des jeux d’argent en Allemagne n’échappe pas aux critiques.  Selon les opérateurs de jeux en ligne, les taxes qu’ils devront payer seront supérieures au montant de leurs revenus bruts des jeux (GGR). Ce qui les conduit à protester.

Le collectif national des fournisseurs de paris sportifs, Deutsche Sportwettenverband (DSWV) confirme aussi son avis sur le potentiel échec de ce nouveau traité. Sans parler des experts de l’industrie qui pensent que les règles trop strictes peuvent favoriser le développement du marché illicite ou le recours aux sites étrangers. De plus, certaines règles seront tout simplement gênantes pour les joueurs. Si l’on ne cite que les tours sur les machines à sous qui seront plus longs ou les mises au montant restreint.

 « Il est aujourd’hui trop tôt pou prédire quels seront les effets à long terme de cette nouvelle loi sur le marché allemand. Il est probable que les modifications de la loi seront soumises à révision en fonction de leur succès, comme pour tout traité, les législateurs ajouteront des modifications pour faire entrer l’industrie allemande du jeu en ligne dans le 21eme siècle. »

Maïa Ivanov

Amatrice des casinos en ligne, je suis, sans nul doute, une parieuse inconditionnelle. J’ai commencé mon expérience en tant que croupière au sein de véritables casinos terrestres, ce qui me permet de bénéficier d’une véritable expérience dans ce milieu. Ayant offert mes services auprès d’entreprises de renom pendant plusieurs mois, j’ai préféré collaborer sur des sites de jeux d’argent en ligne au profit de Delentredeux.fr.

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